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1 partie compétente
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2 partie
f1) частьfaire partie intégrante — составлять неотъемлемую часть (напр. договора);
2) сторона, участник (в соглашении, процессе)prendre à partie — привлекать к судебной ответственности судейских чиновников в целях возмещения материального ущерба, причинённого по их вине (в настоящее время только для судебных учреждений исключительной юрисдикции)
•- partie à l'acte
- partie adjacente
- partie adverse
- partie à une affaire
- partie appelante
- partie assignée
- partie belligérante
- partie en cause
- partie civile
- partie commune
- partie compétente
- partie au conflit
- partie contractante
- Haute partie contractante
- partie au contrat
- partie défaillante
- partie en défaut
- partie défenderesse
- partie demanderesse
- partie au différend
- double partie
- partie en faute
- partie gagnante
- partie innocente
- partie insaisissable du salaire
- partie à l'instance
- partie intégrante
- partie intéressée
- partie intervenante
- partie jointe
- partie lésée
- partie au litige
- partie négligente
- partie perdante
- partie plaignante
- partie poursuivante
- partie prenante
- partie principale
- partie privative
- partie au procès
- partie protocolaire
- partie au protocole
- partie publique
- partie réclamante
- partie requérante
- partie requise
- partie signataire
- partie succombante
- partie au traité
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Compétente — Compétence Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Droit 2 Ressource humaine 3 … Wikipédia en Français
COMPÉTENT — ENTE. adj. T. de Jurispr. Qui appartient, qui est dû. Il ne se dit, en ce sens, que D une portion de quelque bien, de quelque héritage ; encore est il peu usité. Le père a donné à chacun de ses enfants leur portion compétente. Il signifie aussi … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMPÉTENT, ENTE — adj. T. de Jurisprudence Qui appartient, qui est dû en vertu de certains droits. Il ne se dit, en ce sens, que d’une Portion de quelque bien, de quelque domaine. Le père a donné à chacun de ses enfants leur portion compétente. Il signifie aussi… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
compétent — COMPÉTENT, ENTE. adj. (On prononce Compétant.) Qui appartient, qui est dû. En ce sens, c est un terme de Pratique, et qui n est guère d usage qu en cette phrase, Portion compétente. Le père a donné à chacun de ses enfans leur portion compétente.… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
compétent — compétent, ente (kon pé tan, tan t ) adj. 1° Terme de droit. Qui a droit de connaître d une matière, d une cause. Le tribunal s est déclaré compétent. Le mariage doit être contracté devant l officier public compétent. • Il est vrai qu ils… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Réglementation des OGM — La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l utilisation des OGM,… … Wikipédia en Français
MAIN — La main, organe de préhension et récepteur sensitif important, est l’apanage des Primates et de l’homme. En vérité, la main humaine possède une signification particulière, car elle se trouve à l’extrémité du membre supérieur qui est libéré des… … Encyclopédie Universelle
Défenseurs des OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Enjeux Liés Aux OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Enjeux des OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Enjeux lies aux OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français